Rapport sur les résultats

4. Conclusion

Les résultats de la consultation ont fait apparaître un besoin supplémentaire de concertation. D’une part, avec les cantons en ce qui concerne le domaine de l’exécution ; d’autre part, avec les partenaires sociaux et la branche du travail temporaire en ce qui concerne les adaptations nécessaires, de la part des entreprises de travail temporaire, pour la mise en oeuvre de l’ordonnance. Des rencontres ad hoc ont déjà eu lieu.

5. Annexe

5.1 Procès-verbaux de la consultation par voie de conférence

Les organisations invitées à participer à la conférence de consultation organisée le 10 novembre 2005 ont été très nombreuses à donner suite à cette invitation. Les procès-verbaux leur ont été ensuite envoyés en les invitant à y apporter des correctifs ou des compléments. Les correctifs et compléments ont cependant été peu nombreux.