Rapport explicatif

Situation actuelle et objectifs

La contribution de l'agriculture aux efforts visant à éviter les effets négatifs sur l'eau, l'air et l'environnement n'est pas une prestation d’intérêt général, mais une obligation qui nous incombe à tous.

Entretien du paysage rural

L’abandon de l’exploitation agricole entraînerait, dans les conditions climatiques de la Suisse, l’expansion de la forêt sur les surfaces en friche. En exploitant les terres, l’agriculture crée un paysage rural ouvert et assure l'équilibre entre la forêt et les champs. Elle façonne le paysage par les diverses cultures, les systèmes d’exploitation, les bâtiments et les animaux au pâturage. Si l’on considérait les seuls leviers économiques, l’agriculture se concentrerait sur les meilleures terres en plaine. Quant à la perte de terres agricoles utilisées pour des infrastructures et des constructions, l’agriculture n’a guère les moyens d’intervenir à cet égard.

Occupation décentralisée du territoire

En tant qu’activité liée au site, l’agriculture contribue au peuplement de toutes les régions et aussi de celles où les autres secteurs de l’économie sont faiblement implantés. Si cette occupation du territoire est d'abord le fait des personnes travaillant dans le secteur primaire, elle résulte aussi de l’interpénétration avec les autres secteurs de l’économie. Dans toutes les régions, l’agriculture joue un rôle essentiel pour l’habitat décentralisé en contribuant à préserver l’attrait du paysage par l’exploitation des terres.

1.1.2.2 Charte

Commission consultative agricole

La Commission consultative agricole instaurée par le Conseil fédéral en vertu de l’art. 186 de la loi sur l’agriculture (LAgr) a élaboré en 2004 une charte de l’économie rurale suisse à l’horizon 2015 (tableau 1). Englobant toute la chaîne de création de valeurs (producteurs, transformateurs et distributeurs), cette charte rappelle les attentes et les exigences de la société vis-à-vis du secteur agroalimentaire.