Rapport explicatif

Conditions-cadre futures

collaboration de l’économie, est un élément-clé de l’action dans ce domaine. Une des mesures prévues dans la stratégie de développement durable du Conseil fédéral consiste également à introduire la PIP. Pour ce qui est de l’agriculture, les travaux portent sur le bilan écologique, qui doit permettre d’illustrer les effets environnementaux d’un produit tout au long de son cycle de vie. La PIP est le fondement international d’un label, en ce sens qu’elle offre à l’agriculture la possibilité de se profiler par des denrées alimentaires dont la production durable est attestée.

1.3.2.2 Biodiversité

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, comme la Convention sur la biodiversité jouent, pour l’agriculture suisse, un rôle primordial en matière de biodiversité.

Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et

l’agriculture

Ce traité est entré en vigueur le 20 février 2005 pour la Suisse. Il représente un succès politique sur la voie d’une agriculture durable ayant de multiples tâches à accomplir. Des aspects essentiels de la multifonctionnalité sont ainsi reconnus par le droit international. Le traité vise à assurer la diversité des ressources phytogénétiques pour l’avenir. Il contient des dispositions concernant la préservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Le système multilatéral destiné à faciliter l’accès aux ressources phytogénétiques et à répartir les avantages découlant de leur utilisation est important pour la collaboration internationale dans les domaines de la recherche et de la sélection.

Le traité invite les Etats signataires à développer et à promouvoir une diversité de systèmes d’exploitation par le biais de politiques agricoles durables. Il souligne en outre la nécessité d’effectuer davantage de recherches sur la préservation et la promotion de la biodiversité agricole et de la sélection végétale. Enfin, il prévoit le début de l’inventarisation des ressources phytogénétiques et des travaux nécessaires à leur conservation à long terme. En Suisse, le traité sera mis en œuvre dans le cadre de la législation agricole (cf. ch. 1.2.2.2.1) et de la coopération au développement.

Convention sur la diversité biologique

Cette convention multilatérale vise trois objectifs: la conservation de la diversité biologique; l’utilisation durable de ses éléments; le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Alors que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture se concentre sur les aspects agronomiques essentiels, la Convention sur la diversité biologique concerne la biodiversité et le partage des avantages en général.

La convention définit l’agrobiodiversité à l’aide des quatre dimensions suivantes:

¾ les ressources génétiques de plantes cultivées, d’animaux de rente, de plantes

et d’animaux « sauvages » exploités ainsi que d’espèces sauvages apparentées;