Rapport explicatif

Partie générale

¾ les prestations à caractère écologique de la biodiversité, telles que le cycle

des éléments nutritifs, la régulation des ravageurs et des maladies, la conservation et l’encouragement des espèces sauvages locales et de leurs habitats;

¾ les facteurs abiotiques influant sur ces aspects;

¾ les dimensions socio-économiques et culturelles, notamment les connaissan-

ces traditionnelles et locales en matière d’agrobiodiversité.

Les parties contractantes sont tenues d’élaborer des stratégies, des plans ou des programmes nationaux de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité et de les intégrer dans les politiques sectorielles. Les mesures nationales en vigueur actuellement ne suffisent en effet pas à atteindre les objectifs de la convention. Des experts proposent dès lors d’élaborer une stratégie nationale. Il est essentiel d’informer et de sensibiliser tant les consommateurs que les familles paysannes à la valeur et à l’importance d’une utilisation durable de la biodiversité.

1.3.2.3 Climat, air

Le Protocole de Kyoto et la Convention CEE/ONU sur la pollution atmosphérique transfrontalière (Convention de Genève) sont les deux textes de référence en ce qui concerne le climat et l’air.

La Convention sur les changements climatiques vise, en tant qu’objectif final, la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre à un niveau excluant une détérioration dangereuse du climat par l’homme. Le Protocole de Kyoto quantifie des objectifs pour la période d’engagement 2008 à 2012. Pour les six principaux gaz à effet de serre, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de 8% en moyenne calculé sur la période d’engagement allant de 2008 à 2012, et de les ramener ainsi à un niveau inférieur à celui de 1990. Elle n’a toutefois pas défini d’objectif de réduction par secteur. Des réductions supplémentaires seront nécessaires pour atteindre l’objectif final de la Convention sur le climat. En Suisse, l’agriculture a réduit les émissions de gaz à effet de serre plus fortement que d’autres branches économiques.

Parmi les huit protocoles de la Convention ONU/CEE sur la pollution atmosphérique transfrontalière, celui de Göteborg (1999) joue un rôle central pour l’agriculture; il s’attaque à l’acidification, à l’eutrophisation et à la formation d’ozone au sol. Ce protocole vise à limiter et à réduire les émissions de soufre, d’oxydes d’azote, d’ammoniac et de composés organiques volatils. À long terme, les valeurs critiques ne devront plus être dépassées. L’objectif de réduction des émissions d’ammoniac a été fixé à 13% (1990: 65 000 t N sous forme de NH3; 2010: 53 400 t). L’agriculture a atteint cet objectif. Les émissions de polluants devront cependant encore diminuer; les objectifs pour la période après 2010 seront renégociés.

1.3.2.4 Eau

Accords internationaux

La Suisse est membre de l’accord OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est depuis 1998. L’accord vise à réduire les apports de phosphore et d’azote de 50% chacun par rapport aux valeurs de 1985. Ce chiffre se ré-