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Circ.-CFB 06/ Annexe 3: Vue d'ensemble pour la classification des types d'événements Page 2

Catégorie d’événement Définition Sous-catégories (niveau Exemple d’activités (niveau 3) générateur de perte (ni- 2) veau 1)

Clients, produits et pratiques Pertes résultant d'un manquement, non Conformité, diffusion Violation du devoir fiduciaire, noncommerciales intentionnel ou dû à la négligence, à des d’informations et devoir respect de directives

obligations envers des clients et pertes ré- fiduciaire Problèmes posés par la conformité et sultant de la nature et de la structure de la diffusion d’informations (règles du certains produits Know-your-Customer, etc.)

Violation du devoir d’informer la clientèle

Violation du secret professionnel du banquier ou de dispositions relatives à la protection des données

Vente agressive

Création inappropriée de commissions et de courtage

Utilisation abusive d'informations confidentielles

Responsabilité du prêteur

Pratiques commerciales ou Violation de dispositions antitrust de place incorrectes Pratiques de place illicites

Manipulation du marché

Délits d’initié (pour le compte de l’entreprise)

Activités commerciales sans autorisation correspondante

Blanchiment d’argent

Problèmes avec des pro- Problèmes liés à des produits (abduits sence de pouvoirs, etc.)

fautes en matière de modèles

Sélection des clients, attri- Procédés d’analyse de la clientèle inbution d’affaires et exposi- compatibles avec les directives intertion de crédit nes

Dépassement de limites

Activités de conseil Litiges en rapport avec les résultats d’activités de conseil

Dommage aux actifs corpo- Pertes résultant de dommages causés à Catastrophes ou autres Catastrophes naturelles

rels des actifs physiques par des catastrophes événements Terrorisme

naturelles ou d'autres événements

Vandalisme

Interruptions d’activité et Pertes résultant de perturbations de Systèmes techniques Matériel informatique

dysfonctionnement de sys- l’activité ou de problèmes liés à des sys- Logiciels

tèmes tèmes techniques

Télécommunications

Pannes d’électricité, etc.