Projet

Circ.-CFB 06/ Annexe 3: Vue d'ensemble pour la classification des types d'événements Page 6

65 667 Introduction à propos des exigences quantitatives : idée du concept de base

libéral

66 667 Remarque à propos du quantile 99,9%

– 668 Remarque à propos de la flexibilité et des normes rigoureuses ainsi que d'un

éventuel remaniement ultérieur par le Comité de Bâle

67 669a Compatibilité des définitions

68 669b Evocation de la possibilité de déduire les pertes attendues

– 669c Exigence de «granularité suffisante» : pas de mention explicite dans la circu-

laire. La notion est problématique, et le respect de l’idée est assuré par les autres exigences.

69 669d Prise en compte d’hypothèses de corrélation : mise en œuvre pragmatique

dans la circulaire. Prise au sens strict, la formulation du Comité de Bâle n’est pas applicable.

70 669e Prise en compte des quatre facteurs d’ « input »

71 669f Concept pour l’intégration des quatre facteurs d’ « input »

– 670 Introduction à propos des exigences résissant la collecte des données internes

relatives aux pertes

72 671 Suivi de la collection de données relatives aux pertes

73 672 Durée minimale des périodes d’observation retenues

74 673 Introductions à propos des exigences posées à la procédure de création d'une

base de données interne à l'établissement

75 673, point 1 Classification par segments d’affaires et types d’événements

76 673, point 2 Elaboration d’une base de données exhaustive; seuil

77 673, point 3 Informations à propos des données relatives aux pertes : selon la circulaire,

les causes de la perte ne doivent être expliquées qu'à partir d'un montant brut de 1 million de CHF.

78 673, point 4 Principes pour le recensement des événements générateurs de pertes

79 673, point 5 Pertes opérationnelles associées au risque de crédit

80 673, point 6 Pertes opérationnelles associées au risque de marché; mention explicite de

l’obligation de prendre en compte de telles pertes dans un éventuel modèle de risque de marché

81 – Gestion des pertes opérationnelles « négatives » : pas de mention explicite

dans le texte du Comité de Bâle.

82 674 But des données de pertes externes

83 674 Informations à propos de différentes données de pertes externes

84 674 Méthodologie pour l’utilisation des données de pertes externes

85 675 Obligation de prendre en compte l’analyse de scénarios

86 675 Idée de base de l’analyse de scénarios

87 675 Vérification et mise à jour régulières des scénarios : selon la circulaire, au

moins une fois par an ou directement après un changement significatif de la situation en matière de risque.

88 676 Idée de base des facteurs de facteurs relatifs à l’environnement opérationnel

et au système de contrôle interne.

89 676 Introduction à propos des exigences

90 676, point 1 Choix des facteurs de facteurs relatifs à l’environnement opérationnel et au

système de contrôle interne

91 676, point 2 La sensibilité des estimations relatives au risque de modifications de facteurs

de l'environnement opérationnel et du système de contrôle interne doit être justifiable et vérifiable

92 676, point 3 Documentation

93 676, point 4 Validation

94 677 Prise en compte en principe de l’effet de couverture des contrats d'assurance;

limitation à 20%

95 678 Introduction à propos des conditions

96 678, point 1 Notation minimale de l’assureur

97 678, point 2; Durée initiale minimale, durée résiduelle minimale et précision des «réduc-