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Circ.-CFB 06/ Annexe 3: Vue d'ensemble pour la classification des types d'événements Page 3

Catégorie d’événement Définition Sous-catégories (niveau Exemple d’activités (niveau 3) générateur de perte (ni- 2) veau 1)

Exécution, livraison et ges- Pertes résultant d’un problème dans le Saisie, exécution et suivi Problèmes de communication

tion des processus traitement d’une transaction ou dans la des transactions Erreurs lors de la saisie ou dans le

gestion des processus; pertes subies dans suivi des données

le cadre des relations avec les partenaires

Dépassement d’un délai

commerciaux, les fournisseurs, etc.

Non-exécution d’une tâche

Erreurs dans l’utilisation d’un modèle ou d’un système

Erreurs comptables ou affectation à une fausse unité

Livraison erronée ou non effectuée

Fautes dans la gestion d’instruments de couverture

Erreurs dans la gestion des données de référence

Erreurs concernant d’autres tâches

Surveillance et annonces Non-respect de devoirs d’annoncer

Rapports inadéquats remis à des externes (ayant entraîné une perte)

Admission de clientèle et Non-respect des règles internes et exdocumentation ternes en la matière

Gestion de comptes clients Octroi illégitime de l’accès à un compte

Tenue du compte incorrecte ayant entraîné une perte

Négligences ayant entraîné la perte ou la détérioration d’actifs de clients

Partenaires commerciaux Prestation déficiente de partenaires commerciaux (hors clientèle)

Litiges divers avec des partenaires commerciaux (hors clientèle)

Fournisseurs Sous-traitance (outsourcing)

Litiges avec des fournisseurs

Tableau 3