Projet

Circ.-CFB 06/_ Exigences de fonds propres relatives au risque de crédit Page 3

W. Application d’un facteur scalaire au niveau des exigences de fonds propres Cm 340

X. Exigences minimales en matière de quantification du risque Cm 341–349

XVI. Entrée en vigueur Cm 350 Bases légales Annexes

- Annexe 1 : Banques multilatérales de développement

- Annexe 2 : Agences de notation reconnues et attribution de leurs notations aux classes

de notation

- Annexe 3 : Exemples de calcul des décotes

- Annexe 4 : Abréviations et termes en relation avec l’approche IRB