Rapport explicatif

les facteurs de pondération du risque dans l’AS-CH et les multiplicateurs de

l’AS-BRI. En Suisse, ce calibrage des nouvelles dispositions relatives aux fonds propres s’opère en faisant une distinction entre les deux grandes banques et les autres établissements, et ce afin d’éviter qu’une éventuelle réduction des exigences de fonds propres à l’égard des grandes banques due à l’utilisation de méthodes internes ne soit compensée par des exigences plus élevées à l’égard des autres établissements.

La Commission des banques a décidé de mener l’QIS-CH au moyen d’un échantillonnage et non d’une étude exhaustive. Pour aboutir à un résultat probant en faisant intervenir un nombre d’établissements aussi restreint que possible, la CFB a réuni un panel représentatif¹⁴ du paysage bancaire. Le panel a été composé en tenant compte de variables telles que le total du bilan, le volume des dépôts et le bénéfice brut, mais aussi en faisant en sorte de refléter fidèlement la diversité des établissements appartenant aux différents groupes bancaires. Cette approche assure la représentation de tous les groupes bancaires, mais aussi la prise en compte, lors du calibrage, de l’évolution des dotations en fonds propres requises de types d’établissements pré-

sentant une taille et une sphère d’activité variables. Au final, le panel contient une soixantaine de banques actives en Suisse ainsi que huit négociants en valeurs

mobilières pour qui la participation à l’QIS-CH est obligatoire. Ces établissements ont été informés en conséquence par un courrier de la CFB qui leur a été adressé début

juin 2005. Mais les banques et négociants en valeurs mobilières ne se trouvant

pas dans le panel de la CFB peuvent eux aussi prendre part à la manœuvre et apporter ainsi leur contribution à cette étude décisive pour la place financière suisse (cf. communication CFB n° 36).

18 Points en suspens et calendrier

Lors de cette consultation déjà, une ébauche des nouveaux états de fonds propres sera tracée et soumise à l’Association suisse des banquiers en vue d’une première prise de position. Les contenus seront définis d’ici la fin de l’année afin que la Banque

nationale suisse puisse programmer les nouveaux formulaires de déclaration au

premier trimestre 2006 et que les prestataires tiers puissent mettre leurs systèmes au

point. Il est en outre prévu de passer une nouvelle fois au crible les exigences de

fonds propres pour les dérivés de crédit et, le cas échéant, de les aligner sur les normes internationales. Les prescriptions en matière de répartition des risques pour les dérivés de crédit et pour les créances interbancaires à court terme feront l’objet d’une

circulaire «Prescriptions en matière de répartition des risques» qui remplacera la

circ.-CFB 00/1 et entrera en vigueur en même temps que les autres textes réglementaires.