Rapport explicatif

l’utilité pour la collectivité, à supposer qu’elle soit mesurable, elle ne peut pas être quantifiée de manière fiable ex ante. La Commission des banques ne voit donc pas l’intérêt de mener des analyses coût/utilité systématiques qui seraient fixées par la loi, notamment du fait de la charge et de la complexité qui en découlent. Elles ne feraient que rallonger encore le processus réglementaire. En revanche, des analyses coût/utilité devraient être intégrées au processus réglementaire selon le principe lar-

gement reconnu de la proportionnalité.

Nous ne souhaitons pas revenir ici sur les effets de répartition, déjà évoqués au chapitre 17, qui pourraient se manifester au niveau des exigences de fonds propres pour certains groupes bancaires. Bâle II engendre pour les établissements des coûts d’adaptation directs, les plus évidents étant ceux découlant de l’acquisition de nouveaux systèmes, de l’adaptation des systèmes existants et de la formation du personnel à ces nouveautés. Mais il ne faut pas négliger pour autant les coûts de compliance accrus qui devront être supportés à court et moyen terme afin de garantir un respect durable de la nouvelle réglementation. Les établissements désirant faire reconnaître par la Commission des banques une méthode interne de calcul des exigences de fonds propres (IRB ou AMA) devront, en plus des coûts inhérents à la procédure d’agrément en tant que telle, s’attendre par la suite à des coûts récurrents relativement élevés afin de respecter les conditions d’autorisation correspondante. Citons encore les coûts d’opportunités relatifs aux dirigeants des banques, qui doivent se consacrer à la mise en œuvre de Bâle II au détriment d’activités plus lucratives. Enfin, on ne peut exclure que Bâle II influe sur l’architecture de certains produits bancaires ou même qu’il provoque un changement général de la palette des

produits bancaires. Une étude13 commandée par la Commission européenne et

analysant les conséquences des nouvelles dispositions relatives aux fonds propres pour tous les secteurs de l’économie européenne, et notamment pour les PME, donne un aperçu des incidences économiques liées à la mise en œuvre de Bâle II.

Au premier trimestre 2006, la Commission des banques entend se livrer, en étroite collaboration avec l’Association suisse des banquiers, à une estimation des coûts de mise en œuvre directs de Bâle II en Suisse. Pour ce faire, elle espère pouvoir compter sur le soutien des banques, la participation à cette étude étant basée sur le volontariat.

17.5 Analyse quantitative d’impact suisse (QIS-CH)

Parallèlement à ce sondage, une analyse quantitative d’impact à l’échelle suisse (QIS-CH) sera menée auprès des banques helvétiques dans le but de comparer les exigences de fonds propres découlant de la réglementation actuelle et des nouvelles dispositions. Elle s’attachera à vérifier si les buts sont atteints, soit avant tout le maintien du niveau actuel des exigences de fonds propres, ainsi qu’à fixer définitivement