Rapport sur les résultats

Pour LU, un changement de méthode peut tout à fait être envisagé, mais sur le long terme. Les conditions de base pour un recensement fondé exclusivement sur les registres ne sont, selon lui, pas remplies en Suisse. Le procédé proposé est jugé peu élaboré et prématuré.

Plusieurs cantons (GL, LU, NW, SZ, VS) sont d’avis que le choix du CF porte préjudice au processus d’harmonisation des registres (ils ne sont prêts à s’investir dans l’harmonisation que s’ils obtiennent ensuite au niveau du RFP des données de qualité et pour des niveaux géographiques fins, ce que fournirait la variante 3) et à la statistique fédérale en général (GL, SZ, TG, UR, VD, VS).

B2 Partis politiques

Autant le Parti radical-démocratique (PRD), que le Parti socialiste (PS), l’Union démocratique fédérale (UDF), le Parti démocrate chrétien (PDC) et le Parti libéral (PLS) soulignent l’importance du recensement en tant qu’instrument de planification et d’analyse. Selon ces partis, la solution retenue par le CF ne permettra pas d’obtenir des résultats semblables. Les raisons avancées recoupent pour l’essentiel celles des cantons (combinaisons entre variables impossibles, rupture avec les séries statistiques précédentes, etc.).

Pour le PS, le recensement participe à la stabilité politique et à la cohérence du pays; il est ainsi essentiel à la politique économique. Pour 2010, le PS est favorable à un relevé exhaustif qui doit par la même occasion servir à la réforme et à l’harmonisation des registres, comme ce fut le cas en 2000 pour le domaine des bâtiments et des logements. A son avis, il est trop tard pour se lancer dans l’étude d’alternatives sérieuses. Il est rejoint en cela par le PDC qui doute que l’on puisse disposer, en 2010 déjà, d’une base suffisamment sûre pour réaliser un recensement selon la nouvelle méthode proposée. Pour le PDC, le prochain recensement doit garantir la collecte des mêmes informations que par le passé, mais selon des procédures modernisées. Quant à l’UDF, jugeant la réalisation de l’harmonisation des registres peu réaliste d’ici 2010, il est d’avis que le prochain recensement doit se faire comme par le passé et en respectant le rythme décennal.

Selon le PRD, une éventuelle abolition du recensement ne peut se faire que sur la base d’une décision politique largement soutenue. L’option choisie par le CF doit, toujours selon le PRD, être rediscutée avec les cantons comme le prévoit l’article 3 de la loi sur le recensement. Dans l’immédiat, les deux variantes 3 et 4 (registres + enquête exhaustive / registres + enquêtes par sondage) doivent être poursuivies et devront être présentées au Parlement. Tout doit être entrepris pour qu’aucune de ces deux variantes ne subisse de préjudices.

Pour l’après 2010, le PS n’est pas opposé à l’idée des enquêtes par sondage, mais cette méthode doit encore être analysée de manière approfondie. Il préconise dans tous les cas une discussion large et ouverte sur le devenir du recensement.