Rapport sur les résultats

3. PRISES DE POSITION DES RÉPONDANTS

Ce chapitre est subdivisé en deux parties. La première (« Considérations générales ») reprend l’essentiel des remarques d’ordre général formulées autant par les cantons que par les partis politiques et autres milieux intéressés. La deuxième partie (« Réponses aux questions ») se concentre sur les réponses données à la série de questions avec de brefs commentaires.

L’exploitation des réponses s’est faite de manière impartiale. Le volume des commentaires rapportés ci-dessous est à l’image du degré de détails fournis par les répondants.

A noter encore qu’à l’occasion de sa séance du 1^er septembre 2005, le comité directeur de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a mené des réflexions critiques sur le contenu des documents de la consultation, réflexions qu’il a ensuite transmises aux cantons. Les commentaires de ces derniers se réfèrent dans une large mesure à cette prise de position de la CdC.

3.1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

A. Au sujet des décisions du Conseil fédéral du 10 juin 2005

A1 Cantons

La presque totalité des cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZH) reprochent au Conseil fédéral (CF) la manière dont il a pris ses décisions le 10 juin 2005, sans les consulter et sans même les avoir informés de la volonté de développer une nouvelle conception du recensement (BE).

Il est fait mention des interventions préventives de la Conférence des gouvernements cantonaux (lettre au conseiller fédéral P. Couchepin datée du 30 juin 2004) et de la Conférence suisse des offices régionaux de statistique (CORSTAT - avis de droit du professeur T. Tanquerel transmis à la direction de l’OFS en mars 2005) dont il n’a visiblement pas été tenu compte, malgré les assurances faites à la CdC par le conseiller fédéral P. Couchepin en août 2004 (AR, GE, JU, LU, NE, TI, VD).

SG s’étonne qu’aucune des questions posées dans le cadre de la consultation ne porte sur les décisions du Conseil fédéral du 10 juin 2005.

Certains cantons soulignent les contradictions existantes entre les décisions prises en octobre 2004 (Le recensement 2010 : premiers préparatifs) et celles de juin 2005 qui font fi de la fonction du recensement fédéral de la population (RFP) en tant qu’élément central de l’Etat confédéral (VD, ZH). De plus, les documents mis en consultation sont jugés peu précis quant au processus de