Rapport sur les résultats

3.2. RÉPONSES AUX QUESTIONS

Introduction

Ce chapitre présente sous une forme synthétique les réponses apportées lors des deux procédures de consultation par les différents milieux contactés, ainsi que les avis spontanés qui ont été émis par plusieurs organismes durant l’ensemble de la procédure. Les deux séries de questions étaient légèrement différentes, selon qu’elles s’adressaient aux cantons – parties directement concernées par les travaux d’harmonisation – ou aux autres milieux intéressés. Par souci d’offrir une bonne vue d’ensemble, les réponses aux deux séries ont toutefois été regroupées, à l’exception des réponses apportées par les cantons à une question spécifique concernant leur éventuelle participation financière à la densification des enquêtes prévues dans la Variante 4 du recensement.

Dans chaque tableau, pour faciliter l’interprétation, les réponses ont été agrégées par types de réponse. Les nuances éventuelles par rapport à ces grandes catégories sont à chaque fois signalées par des notes de bas de page. De brefs commentaires accompagnent chaque tableau.

A. Première série de questions – harmonisation des registres

Les procédures de consultation comportaient deux séries de question : l’une focalisée sur la réalisation de l’harmonisation des registres de personnes en vue de leur utilisation statistique régulière, en combinaison avec les données du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) ; l’autre axée sur les besoins en information dans les domaines non couverts par les registres de personnes et le RegBL.

A1 Achèvement avant 2010 de l’harmonisation des caractères dans les registres de personnes

La question sur l’achèvement de l’harmonisation des caractères dans les registres de l’habitant avant 2010 a été posée un peu différemment entre la première (cantons) et la seconde (partis politiques, milieux intéressés) procédure de consultation.

Question posée aux cantons

Votre canton estime-t-il être en mesure d’harmoniser les registres des habitants de l’ensemble de ses communes d’ici à 2010 ?

Si oui, est-il prêt à mettre tout en oeuvre pour que ces registres soient entièrement harmonisés d’ici là (ce qui suppose non seulement l’harmonisation des variables démographiques de base – y compris pour les titulaires d’une autorisation de séjour – mais encore l’introduction dans les registres des habitants de l’identificateur de bâtiment du RegBL) ?

Si non, est-il prêt à