Rapport sur les résultats

a) financer une enquête exhaustive pour collecter, au moyen d’un questionnaire traditionnel, les données des communes dont les registres n’auront pas été harmonisés (la Confédération ne prendra pas ces dépenses à sa charge) ?

ou est-il d’accord de

b) différer le recensement de un à trois ans, le temps d’achever l’harmonisation des registres ?

Question posée aux partis, associations et autres milieux intéressés

Est-il possible, du point de vue du calendrier, d’harmoniser les caractères de base des registres des habitants d’ici à 2010 ?

Dans le tableau ci-après (cf. tableau 1), nous avons rangé les réponses correspondant à la première partie de la question posée aux cantons, c’est-à-dire leurs points de vue sur la faisabilité de l’achèvement de l’harmonisation des caractères de base des registres de personnes d’ici à 2010, ainsi que les prises de position des partis, associations et autres milieux intéressés sur cette même question.

Les avis exprimés par les cantons sur le financement d’enquêtes exhaustives pour collecter les données qui n’auraient pas été harmonisées apparaissent en complément aux commentaires faits à propos du tableau 5. Les positions des cantons quant à un report éventuel du recensement de un à trois ans sont reprises dans le tableau 3, avec les réponses des partis et milieux intéressés sur le même sujet.