Projet

Ordonnance Projet de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Modification du

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

après avoir pris connaissance du message du Conseil fédéral du …¹,

décide:

I

L’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée² est modifiée comme suit:

Art. 6, al. 1, let. a, c, d et h, et al. 3 et 4

¹ Dans sa structure de base, l’armée est articulée comme suit:

a. l’Etat-major du chef de l’Armée, l’Etat-major de planification de l’armée, l’Etat-major de conduite de l’armée et les fractions de l’état-major de l’armée;

c. les organisations de l’instruction de l’armée: formations d’application, écoles, stages, cours et centres de compétences;

d. l’Etat-major des Forces terrestres;

e. l’Etat-major des Forces aériennes;

h. les brigades:

1. six brigades des Forces terrestres,

2. deux brigades de réserve des Forces terrestres,

3. une brigade de la logistique,

4. une brigade d’aide au commandement;

³ Les brigades des Forces terrestres sont instruites par les Forces terrestres, en collaboration avec le commandement de la formation supérieure des cadres. En service d’instruction, les corps de troupe peuvent être assignés aux états-majors des régions territoriales.

¹FF …

2 RS 513.1