Rapport sur les résultats
Consultation 2006/11: Révision de l' ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA) · 6 pages
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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Berne, le 17 mai 2006
Rapport du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports au sujet de l’audition
concernant la révision partielle de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée