Rapport explicatif

Message Commentaires dans le cadre du message concernant la révision de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée

du ...

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Par .........................

texte ................

texte ................

Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération.

... Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz