Rapport sur les résultats

Table des matières 1 Condensé3

2 La procédure de consultation4

2.1 Situation4

2.2 Déroulement de la procédure de consultation5

3 Dépouillement des résultats8

3.1 Avis au sujet des questions fondamentales8

3.1.1 Besoin de réforme et ampleur de la révision8

3.1.2 Choix d’un module9

3.2 Avis article par article18

3.2.1 Module « loi fiscale »18

3.2.2 Module «taux unique»81

3.2.3 Module «deux taux d’imposition»89

3.3 Autres réformes possibles, partie droit fiscal matériel91

3.3.1 Imposition des subventions91

3.3.2 Imposition des dons94

3.3.3 Transformation de la pseudo-franchise en exonération95

3.3.4 Imposition des prestations d’assurances95

3.3.5 Extension de la pseudo-franchise aux prestations de services des banques et des assurances96

3.3.6 Imposition des opérations immobilières96

3.3.7 Limitation de la pseudo-franchise pour les prestations des pouvoirs publics98

3.3.8 Remplacement des règles sur les établissements stables par le principe de l’unité de l’entreprise98

3.3.9 Imposition de la marge99

3.3.10 Déduction de l’impôt préalable des frais de nourriture99

3.3.11 Modification de l’imposition du gaz et de l’électricité100

3.3.12 Modification de la notion de livraison100

3.3.13 Taux réduit pour les boissons alcooliques101

3.4 Autres réformes possibles, partie taxation et procédure102

3.4.1 Taxation par l’Administration fédérale des contributions102

3.4.2 Commission de perception102

3.4.3 Extension de la procédure de déclaration entre les assujettis103

3.4.4 Réduction du délai de prescription103

3.4.5 Réduction du délai de conservation des pièces justificatives104

4 Annexes105

4.1 Liste des abréviations105

4.2 Liste des participants à la consultation108