Rapport sur les résultats

Invitations Réponses Cantons 2626

Conférence des gouvernements cantonaux 10

Conférences régionales des gouvernements cantonaux 61

Tribunaux fédéraux et Tribunal administratif fédéral 31

Institutions fédérales 53

Partis politiques 1610

Associations faîtières des communes, des villes et des 33

régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l'économie qui oeuvrent au 88

niveau national Autres associations et institutions 10259

Total 170111

Les 424 autres participants à la consultation, issus surtout des domaines sportif et social, nous ont communiqué leur point de vue spontanément. Le nombre de participants s’élève donc à 535 au total.

Collectivités publiques3

Industrie, commerce, arts et métiers, finance, assurances32

Hôtellerie et restauration19

Transports7

Conseil7

Organisations de défense des employés et des consommateurs5

Santé24

Social, associations pour handicapés, etc.89

Associations et clubs sportifs180

Formation et culture26

Organisations de protection de l'environnement8

Autres24

Total des participations spontanées424

Vu le volume de l’avant-projet et la nécessité d’obtenir des réponses sur de nombreux points, un questionnaire a été élaboré. Plus de la moitié des participants à la consultation ont rempli tout ou partie de ce questionnaire. Les autres participants ont préféré faire part de leur point de vue à l’AFC par lettre:

Seulement le questionnaire21

Questionnaire + prise de position279

Seulement la prise de position231

Lettre avec déclaration de renonciation4

Total535