Projet TV
Consultation 2006/72: Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV): Annexe 1, Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC; Annexe 2, Directives concernant les zones de desserte de programmes de télévision régionaux · 3 pages
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9. Zone Suisse centrale
Zone de desserte: Cantons de Lucerne, Zoug, Unterwald, Schwyz, Uri; districts de Zofingen, Kulm et Muri (AG)
10. Zone Zurich
Zone de desserte: Cantons de Zurich, Schaffhouse, Zoug, Glaris et Schwyz (sauf districts de Schwyz, Gersau et Küssnacht); district de Baden (AG); circonscription de See-Gaster (SG)
Obligations: En vertu de la concession, le diffuseur est tenu de diffuser simultanément deux brèves fenêtres d’information, l’une dans le canton de Glaris et l’autre dans le canton de Schaffhouse, qui correspondent aux particularités politiques, économiques et culturelles de ces cantons.
11. Zone Suisse occidentale
Zone de desserte: Cantons de Thurgovie, St-Gall et Appenzell; districts de Andelfingen, Winterthur, Pfäffikon et Hinwil (ZH)
12. Zone Grisons
Zone de desserte: Canton des Grisons; circonscription de Sarganserland et Werdenberg (SG)
13. Zone Tessin
Zone de desserte: Canton du Tessin; district de Moesa (GR)
5 Entrée en vigueur et durée de validité
1 Les présentes directives entrent en vigueur le .. ... .. 2007.
2 Elles ont effet jusqu’au .. .. 2017 au plus tard.
2007 Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz