Projet OUC

784.40.1 Ordonnance sur la radio et la télévision

Annexe 1

Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC

1 Champ d’application

Les présentes directives régissent la planification de la diffusion terrestre par voie hertzienne de programmes radiophoniques suisses sur les fréquences de la bande ultra-courte (planification des réseaux des émetteurs OUC).

2 Définitions

Au sens des présentes directives, on entend par

a. mandat de prestations: mandat selon les art. 38, al. 1, let. a, et 43, al. 1, let. a, LRTV;

b. quote-part de la redevance: quote-part de la redevance selon l'art. 40 LRTV;

c. programme de radio complémentaire sans but lucratif: programme de radio selon l'art. 38, al. 1, let. b, LRTV;

d. zone de desserte: zone de desserte attribuée selon les art. 39, al. 1, et 43, al. 1, LRTV;

e. zone centrale: zone comportant un nombre élevé d'auditeurs dans une zone de desserte locale ou régionale;

f. agglomération: une zone connexe de plusieurs communes avec une zone centrale; définition et envergure sur la base du recensement 2000 selon l’Office fédéral de la statistique;

g. réception fixe: la réception au moyen d’un récepteur domestique fixe raccordé à une antenne individuelle, à une antenne collective ou à un plus grand réseau de distribution par câble;

h. réception portable: la réception au moyen d’un récepteur portable installé à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment;

i. réception mobile: la réception au moyen d’un récepteur installé dans un véhicule en déplacement pourvu d’une antenne extérieure appropriée (environ 1,5 mètre au-dessus du sol).