Rapport sur les résultats

Ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Rapport sommaire sur les résultats de l’audition

1 Procédure d’audition

Organisations consultées Prises de position recueillies

Départements cantonaux de l'économie AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, (26) NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD,

VS ZG, ZH

(24)

Banques UBCS, ASB (UBS, CS, UBCS, USBR, RBA-(6: UBS, CS, UBCS, USBR, RBA-Holding, ASB) Holding)

(2)

Coopératives de cautionnement Groupe de travail Cautionnement (OBTG, (12: USCA (11 y compris CSC), SAFFA) BGBE, CVC, SAFFA, CSC),

Individuelles: BTG, OBTG, ONCM

(4 prises de position de 7 organisations)

Associations USAM

(1: USAM) (1)

Autres organisations non consultées CP Centre Patronal VD, FER Fédération des

Entreprises Romandes GE, KGL

Gewerbeverband Kt. LU

(3)

N'ont pas répondu dans les délais

Départements cantonaux de l'économie: 2 (JU, AR)

Banques: 0 toutes les banques consultées ont

répondu via l’ASB

Coopératives de cautionnement: 5 (BSG, CFC, BGG, OGCM, OVAC)

Associations:0

2 Vue d’ensemble des prises de position

Positives Positives avec Négatives critiques ponctuelles

Départements cantonaux de AG, FR, SH, TG, BE, BL, BS, GE, GL, AI

l'économie UR, ZG GR, LU, NE, NW,

(24) OW, SG, SO, SZ,

TI, VD, VS, ZH

Banques UBCS, ASB

(2)

Coopératives de Groupe de travail,

cautionnement BTG, OBTG, ONCM

(4)

Associations USAM

(1)

Autres organisations non CP, FER, KGL consultées

(3)

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