Projet

L 255/52 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.9.2005

Article 62 Article 64

Abrogation Entrée en vigueur

Les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE,

78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE, celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. 89/48/CEE, 92/51/CEE, 93/16/CEE et 1999/42/CE sont abro-

gées avec effet à partir du 20 octobre 2007. Les références aux

directives abrogées s'entendent comme faites à la présente

Article 65

directive, et les actes adoptés sur la base de ces directives ne

sont pas affectés par cette abrogation.

Destinataires

Article 63

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Transposition

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-

tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se

conformer à la présente directive au plus tard le 20 octobre

2007. Ils en informent immédiatement la Commission. Fait à Strasbourg, le 7 septembre 2005.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci

contiennent une référence à la présente directive ou sont Par le Parlement européen Par le Conseil accompagnées d'une telle référence lors de leur publication offi-

cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États Le président Le président membres. J. BORRELL FONTELLES C. CLARKE