Rapport sur les résultats

Eidgenössisches Departement des Innern EDI

10 décembre 2007

Rapport sur la procédure d’audition

Ordonnance du DFI concernant les mises en garde combinées sur les produits du tabac

Contenu 1. Situation initiale2

2. Concernant la procédure d’audition2

3. Résumé des résultats2

Annexe 1 Liste des autorités, institutions et organisations consultés4

Annexe 2 Statistique5

Annexe 3 Les prises de position en détail6