Rapport sur les résultats

Les cigarettiers et leurs organisations professionnelles³ jugent exagéré d’utiliser 42 images réparties en trois séries. Ni l’UE, ni aucun pays au monde ne vont aussi loin dans leurs exigences. Le principe du renouvellement annuel des illustrations est également rejeté, à cause des complications techniques qu’il occasionnerait. En outre, lors du changement annuel des images, il faudrait retirer du marché d’importantes quantités de produits et la Direction générale des douanes subirait un surcroît de travail, au titre du remboursement de l’impôt et de l’accompagnement des actions de destruction des produits. Le nombre d’images doit être ramené de 42 à 14. Quant au délai pour passer des textes de mise en garde aux futurs avertissements sous forme illustrée, il faut le prolonger de 12 à 24 mois, et cela pour tous les produits du tabac. La raison tient aux adaptations tant techniques que logistiques requises (réglage des machines d’impression, écoulement des stocks).

Les fabricants et les vendeurs de produits du tabac autres que les cigarettes (p. ex. cigares et tabac pour la pipe) désapprouvent en général l’emploi des images. Comme ces produits ne représentent qu’une faible part du marché et qu’en outre l’offre est très vaste, avec 650 variantes de produits, de telles mises en garde combinées entraîneraient des coûts disproportionnés. D’où la nécessité de remettre à plus tard l’introduction de ces avertissements, jusqu’à ce qu’une majorité des Etats membres de l’UE les exige à leur tour pour ces produits. Si malgré tout les illustrations étaient introduites, des raisons logistiques dictent toutefois de fixer le délai d’introduction et de changement des images au niveau de la production (ex-factory) et non des points de vente.

10 décembre 2007 Département fédéral de l'intérieur:

Pascal Couchepin

³Prises de position 14, 17, 18, 21, 31, 33, 34, 35, 37, 39