Rapport explicatif

marché ; il faut aussi promouvoir le transfert des connaissances – de la

recherche vers le monde politique, par exemple.

Domaine d’action Objectif stratégique n° 3

« protection de la santé et L’acquis communautaire de l’Union européenne dans le domaine du tabac

réglementation du est repris en Suisse.

marché »

Dans le cadre d’un accord sur la santé publique à négocier avec l’Union

européenne (UE), la Suisse reprend l’acquis communautaire de cette dernière pour tout ce qui concerne le tabac et procède aux amendements législatifs nécessaires.

Objectif stratégique n° 4 La Suisse ratifie la CCLAT.

Après l’avoir signé en 2004, la Suisse ratifie ce qui est actuellement le traité international le plus important pour endiguer la consommation de tabac. Cette ratification fait partie de l’acquis communautaire (cf. objectif stratégique n° 3).

Objectif stratégique n° 5 L'impôt sur le tabac est augmenté selon des critères d’efficacité contrôlés

L'impôt sur la tabac reste un instrument de prévention efficace puisqu’il contribue à renchérir les produits du tabac et, par là même, à réduire leur consommation. Il conviendra d’examiner l’efficacité de nouvelles hausses de cet impôt au regard des objectifs de politique sanitaire et de politique fiscale.

Objectif stratégique n° 6 La protection contre le tabagisme passif est réglementée par une loi fédérale.

Il faut viser un régime légal à l’échelon fédéral (« loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif ») et soutenir les projets de loi des cantons qui vont dans ce sens.

Objectif stratégique n° 7 Les cantons poursuivent leurs efforts pour prévenir efficacement le tabagisme.

Il appartient aux cantons d’exploiter leurs vastes compétences législatives en vue d’endiguer la consommation de tabac et de protéger la santé, notamment contre le tabagisme passif, mais aussi de restreindre la publicité et l'accès aux produits du tabac (protection de la jeunesse).

Domaine d’action Objectif stratégique n° 8

« prévention Les jeunes qui ne fument pas sont encouragés à ne pas commencer.

comportementale » Il est prévu de réaliser des projets d’intervention spécifiques aux jeunes et

adaptés à certains groupes cibles afin d’abaisser le pourcentage des adolescents qui commencent à fumer. Pour que ces efforts soient couronnés de succès, il faut néanmoins engager des changements ciblés au niveau sociétal (cf. objectifs stratégiques 1 et 2).

Objectif stratégique n° 9 Les fumeurs sont encouragés à arrêter la consommation de tabac.

La propension des fumeurs à cesser de fumer sera accrue par le biais de

mesures adéquates et les personnes disposées à franchir ce pas seront

soutenues dans leur démarche de sevrage.