Projet

tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV 2; RS 741.413) Directive 70/156/CEE11 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1; RS 741.412) Directive 2002/24/CE12 Ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur et tricycles à moteur (OETV 3; RS 741.414) Directive 73/23/CEE13 Ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT; RS 734.26)

¹¹Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des

législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, JO L 42 du 23.2.1970, p. 1, modifiée pour la dernière fois par le règlement (CE) n° 715/2007, JO L171du 29.6.2007, p. 1

¹²Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la

réception des véhicules à moteur à deux ou troies roues et abrogeant la directive

92/61/CEE du Conseil, JO L 124 du 9.5.2002, p. 1, modifiée pour la dernière fois par la directive 2006/96/CE, JO L 363 du 20.12.2006, p.81

¹³Directive 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 concernant le rapprochement des

législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (directive "basse tension"), JO L 77 du 26.3.1973, p. 29,

modifiée pour la dernière fois par la directive 93/68/CEE, JO L 220 du 30.8.1993, p. 1. La directive 73/23/CEE a été codifiée et remplacée à partir du 16.1.2007 par la directive 2006/95/CE, JO L 374 du 27.12.2006, p. 10.