Projet

Projet du 10 août 2007

Ordonnance du DETEC sur les tâches du chef d’aérodrome (ordonnance sur les chefs d’aérodrome)

du …

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,

vu l’art. 4 de la loi du 21 décembre 1948 sur l’aviation1 (LA)

et l’art. 29d, al. 3 de l’ordonnance du 23 novembre 1994 sur l’infrastructure

aéronautique2 (OSIA),

arrête:

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle les tâches du chef d’aérodrome.

Art. 2 Surveillance de l’exploitation, présence, suppléance

¹ Le chef d’aérodrome organise la surveillance de l’exploitation conformément à la présente ordonnance.

² Il doit être sur place durant l'activité de vol, sauf si celle-ci ne consiste qu'en décollages ou atterrissages isolés.

³ Il peut désigner un ou plusieurs remplaçants, à qui il peut déléguer certaines compétences.

Art. 3 Echange d’informations

¹ Le chef d'aérodrome est chargé de recevoir les communications du contrôle aérien et de transmettre les communiqués aux services du contrôle de la circulation aérienne.

² Il s’assure que les communications sont distribuées localement dans les délais.

³Si un signal de détresse est reçu, le chef d’aérodrome vérifie s’il s’agit d’un signal émis par erreur depuis un aéronef stationné sur l’aérodrome. Il avise dans tous les cas les services compétents publiés dans la Publication d’information aéronautique (AIP) de tout déclenchement d’alarme (inopiné ou non).

⁴Le chef d’aérodrome s’assure que la fréquence d'urgence soit écoutée avant la fermeture de l'aérodrome ou avant de le quitter.

RS ..........

1 RS 740.0

2 RS 748.131.1