Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’aviation civile OFAC

Sécurité des infrastructures

Ittigen, le 11 décembre 2007

Rapport

de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) sur les résultats de la procédure d’audition concernant la modification de l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique et la nouvelle ordonnance du DETEC sur les tâches du chef d’aérodrome