Projet

dispositions de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à intervalles de cinq ans et après chaque renouvellement du revêtement de la piste. Il transmet le résultat des mesures à l’office.

² Il effectue les mesures d’efficacité du freinage au moyen d’un instrument prévu par le document de l’OACI « Doc 9137 – État de la surface des chaussées »4.

³ Il effectue en outre durant la période hivernale les mesures du frottement conformément au document de l’OACI « Doc 9137 – État de la surface des chaussées »5.

⁴ L’instrument de mesure doit être étalonné par une entreprise agréée. Les procèsverbaux d’étalonnage doivent être remis à l’office au 1^er novembre de chaque année.

Art. 10 Journal sur les champs d’aviation

¹ Si l'aérodrome n'est pas desservi pendant les heures d'exploitation, le chef d’aérodrome déposera un journal

² Le chef d’aérodrome veille à ce que les commandants d'aéronefs y inscrivent les données utiles à l’établissement de statistiques.

Art. 11 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 2008.

.... Département fédéral de l’environnement, des

transports, de l’énergie et de la

communication:

Moritz Leuenberger