Projet et rapport

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux Audition

Art. 15, al. 4, let. b et c

⁴ Une matière première contenant une substance indésirable dans des proportions dépassant la teneur maximale prévue à l’annexe 10, partie 1:

b. peut être mise en circulation après détoxication, au moyen d’un procédé validé, par un producteur agréé, et

c. doit porter l’indication «matière première pour aliments des animaux destinée à des établissements agréés fabriquant des aliments composés pour animaux».

Art. 19 titre, al. 1, let. c et e, al. 1^bis, 2, 3, phrase introductive, 5, phrase introductive, 6, 7, 8 et 9

Prescriptions de déclaration pour les matières premières

¹ Pour les matières premières, en plus des indications prévues à l’art. 22 de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux, les indications complémentaires ci-après doivent être portées sur l’emballage ou sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement ou sur la facture:

c. le poids net; pour les produits liquides, le volume net ou le poids net; pour les matières premières qui sont usuellement commercialisées au détail, le nombre d’unités ou le poids net;

e. la teneur en eau si elle dépasse 14% du poids de la matière première pour aliments des animaux, sous réserve des indications prescrites pour chacune des matières premières dans l’annexe 1.

^1bis L’étiquetage des matières premières pour aliments des animaux constituées de produits protéiques provenant de tissus de mammifères doit comprendre l’indication suivante: «Cette matière première pour aliments des animaux est constituée de produits protéiques provenant de tissus de mammifères interdits pour l’alimentation des ruminants». Cette disposition ne s’applique pas:

a. au lait et aux produits laitiers;

b. à la gélatine;

c. aux protéines hydrolysées d’un poids moléculaire inférieur à 10 000 daltons;

d. au phosphate bicalcique dérivé d’os dégraissés.

² Les indications selon al. 1, let. b ne doivent pas être mentionnées lorsqu’il s’agit d’une matière première et s’il est fait mention que le produit ne peut être utilisé que pour la fabrication d’aliments composés.

³ Pour les matières premières, en plus des indications prescrites, seules les indications énumérées ci-après peuvent être portées sur l’emballage, sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement:

⁵ Lorsque des produits mentionnés dans l’annexe 1 sont utilisés pour dénaturer ou pour lier des matières premières, il y a lieu d’indiquer: