Projet et rapport

Ordonnance sur la terminiologie agricole

vaches mères, vaches nourrices et autres types de vaches. En ce qui concerne les autres animaux, les catégories ne seront plus constituées que sur des critères d'âge. La fixation des contributions à l’éthologie sera en outre fonction du sexe (évaluation des données de la BDTA). Le but de l'élevage ne sera pas recensé – sauf pour les vaches – car cela s'accompagnerait d'un trop fort investissement complémentaire pour toutes les parties concernées. Il est vrai que par suite de cette simplification, l'information sur la nature de l'utilisation de l'animal, p. ex. «animaux destinés à l'élevage» ou

«animaux destinés à l'engraissement» sera perdue. Cependant, une enquête menée auprès des utilisateurs de données a révélé que l'information qui ne sera plus récoltée chaque année et dans le détail pourrait être accessible par d'autres sources, ainsi au moyen d'enquêtes effectuées auprès d'experts.

Le calcul du cheptel donnant droit à des contributions sur la base des données BDTA fait augmenter ce cheptel d’environ 8'000 UGB. Toutes les branches de production sont concernées (la conversion en effectif moyen de bétail prendra une année).

Du fait de la nouvelle répartition des animaux par catégories, des nouveaux coefficients UGB et de l’inclusion des surfaces affectées à la culture du maïs et des betteraves fourragères dans le

plafonnement des contributions (limite d’octroi), le droit aux contributions ne recouvre plus le même cheptel bovin. Par suite de l’inclusion des surfaces affectées au maïs et aux betteraves fourragères dans le plafonnement des contributions, l’effectif bovin donnant droit à des contributions augmente de quelque 23'000 UGB au total. Ce changement a surtout des répercussions sur l’effectif de gros bétail destiné à l’engraissement et dans une moindre mesure sur celui des vaches d’élevage. La

modification des catégories d’animaux n’a qu’un impact minime en ce qui concerne les jeunes

animaux d’un an au plus. Dans ce cas, le coefficient UGB correspond à peu près à la moyenne des animaux élevés selon la répartition dans les anciennes catégories (effet neutre au total). L’influence des modifications sur l’effectif donnant droit à des paiements directs est représentée par branche de production à la figure 1.

En raison de la différenciation des coefficients UGB et des diverses catégories de contributions à l’éthologie, il faut désormais préciser dans la BDTA l’usage auquel sont destinées les vaches (vaches laitières, autres vaches). Le type d'utilisation sera enregistré une première et unique fois dans la BDTA à l'occasion d'une mise à jour des données Après quoi, il conviendra d'indiquer à chaque premier vêlage le type d'utilisation de la vache. De même, toute annonce de mutation nécessitera généralement une modification ou une confirmation du type d'utilisation. Le changement d'utilisation d'une vache au sein d'un élevage doit également être enregistré au moyen d'une annonce de

mutation.

Les catégories d'animaux doivent être aussi adaptées en ce qui concerne les contributions à

l'éthologie. De manière générale, ces catégories doivent être constituées selon l'âge et le sexe des animaux. La branche de production n'est pas recensée dans la BDTA, de sorte qu'il n'est plus

possible de constituer des catégories en fonction de ce critère. En ce qui concerne les vaches, il est prévu de faire comme auparavant la distinction entre les vaches laitières et les autres vaches. A cet effet il convient d'enregistrer dans la BDTA l'utilisation prévue pour les vaches. Il est également nécessaire de faire cette distinction pour procéder à l'évaluation de la politique agricole et pour établir des statistiques.