Projet et rapport

Introduction

N° Ordonnance Type de Principales modifications Page ^o RS modification

n

5 Ordonnance sur les Modification ¾ Contribution à la culture uniforme pour oléagineux,47

contributions à la légumineuses à graines, plantes à fibres, plants de culture des champs pomme de terre et semences de maïs et de plantes 910.17 fourragères.

¾ Adaptation de la contribution à la culture pour les betteraves destinées à la fabrication de sucre.

¾ Suppression de la convention de prestations pour les oléagineux.

¾ Suppression de l’aide financière prévue pour la production de semences de maïs, de plantes fourragères et de soja (convention de prestations).

6 Ordonnance sur la Modification ¾ Catégories animales et facteurs UGB55

terminologie agricole Les catégories animales concernant le bétail bovin 910.91 sont adaptées à l’acquisition des données BDTA.

Adaptation correspondante des facteurs UGB.

7 Ordonnance sur les Modification ¾ Intégration des dispositions régissant l’importation61

importations agrico- de lait et de produits laitiers ainsi que d’huiles et de les (OIAgr) graisses comestibles, y compris instauration de la 916.01 mise en adjudication des contingents tarifaires par-

tiels de poudre de lait et de beurre au 1^er janvier 2009.

¾ Réduction des prix-seuils des aliments pour ani^er juillet 2009. maux de 4 francs en moyenne au 1

¾ Intégration des dispositions régissant l’importation de pommes de terre et de produits à base de pommes de terre au 1er janvier 2010 et abrogation simultanée de l'ordonnance sur les pommes de terre.

¾ Nouvelle réglementation concernant le calcul de la garantie à fournir en cas d’adjudication

8 Annexe 3 de l’OIAgr Modification ¾ Adaptation des valeurs indicatives d'importation aux79

(DFE) nouveaux prix-seuils des aliments pour animaux, au

1^er juillet 2009.

916.01

9 Ordonnance sur le Modification ¾ Suppression du supplément de droit de douane91

régime douanier pré- pour les aliments composés pour animaux de férentiel pour les ali- 2.- fr./dt au 1^er juillet 2009.

ments pour animaux

et les oléagineux

(DFE)

916.112.231

10 Ordonnance sur les Modification ¾ Suppression du chapitre „Mesures de mise en va-95

pommes de terre leur“

916.133.11

11 Ordonnance sur le Suppression ¾ Suppression du soutien financier destiné à la trans-99

sucre formation en sucre, au 30 septembre 2009.

916.114.11

12 Ordonnance sur les Modification ¾ Suppression des contributions à l’exportation de103

fruits et les légumes produits à base de fruits au 31 décembre 2009.

916.131.11 ¾ Diminution de la quantité maximale de la réserve du

marché (50 % à 30 %), donnant droit à une contribution aux coûts de stockage et d’intérêt du capital.

¾ Elargissement, dans le domaine des produits de fruits transformés, de la gamme de produits donnant droit aux contributions à la mise en valeur des fruits à pépins et des fruits à noyau, car il s’agit de pallier, en partie du moins, les inconvénients que le prix de la matière première représente.