Projet et rapport
Consultation 2007/73: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Second train d'ordonnances · 194 pages
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Ordonnance sur les importations agricoles Audition
Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire
douane par
100 kg brut
[1]
(fr.)
caractères italiques gras. [2] Le droit de douane est réglé dans l’ ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1).
20. Ordre de marché: caséines
Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire
douane par
100 kg brut
(fr.)
3501 1010 4.– pas de PGI requis pour les
produits autres que la
caséine acide
1090 155.40 pas de PGI requis pour les
produits autres que la
caséine acide
9011 4.– pas de PGI requis
9019 [1]pas de PGI requis
9091 909.– pas de PGI requis
9099 [1]pas de PGI requis
[1] Le droit de douane est réglé dans l’ ordonnance
du DFF du 27 janvier 2005 concernant les élé-