Projet et rapport
Consultation 2007/73: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Second train d'ordonnances · 194 pages
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Ordonnance sur les importations agricoles Audition
7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre
Numéro du contin- Produit Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire douanier (tonnes)
[1] [1] [1] [1]
14 Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre, dont:
14.1 Pommes de terre, plants inclus 18 250
Plants de pommes de terre 0701..1010
Pommes de terre de table, pommes de
terre destinée à la transformation9010
14.2 Produits à base de pommes de terre 4 000
Produits semi-finis 0710..1010
9021
0712..9021
1105..1011
2011
Produits finis 2001..9031
2004..1012
1013
1092
1093
9028
9051
2005..2021
2022
2092
2093
9921
9951