Rapport sur les résultats

Résumé

L’OFSP a élaboré le Programme National Alcool 2008-2012 (PNA) sur mandat du Conseil fédéral, de concert avec les principaux acteurs de la politique en la matière, et l’a mis en audition du 26 octobre 2007 au 21 janvier 2008 ; 97 destinataires ont été invités à donner leur avis. 98 réponses ont été rendues en tout, dont 32 de la part d’organisations qui n’avaient pas été sollicitées.

Une nette majorité des participants (70 %) a approuvé sur le fond le programme proposé.

Tous les cantons (à l’exception d’AI) et les communes ont rendu un avis positif. Les organisations de police et celles du domaine santé et dépendances ont exprimé leur soutien unanime. Parmi les partis, le PEV et le PS approuvent le programme présenté, tandis que l’UDF juge qu’il ne va pas assez loin. Une association faîtière du monde du travail (l’Union syndicale suisse) et une organisation de jeunesse (pro juventute) se disent également favorables, pro juventute estimant toutefois que le PNA ne va pas assez loin, car les mesures proposées ne correspondent pas à une politique globale de lutte contre les dépendances.

Une minorité (18 %) n’approuve le PNA qu’en partie. Un canton, AI, le juge superflu et, s’il

approuve les mesures qui privilégient la lutte contre les causes et l’encouragement de la responsabilité individuelle, il rejette les interdictions envisagées. Parmi les partis, le PRD s’oppose en particulier aux mesures qui touchent l’ensemble de la population, de même qu’à de nouvelles interdictions. Une grande partie des organisations de la branche des producteurs et du commerce rejette notamment toute nouvelle mesure de réglementation du marché, mais reconnaît une certaine nécessité d’agir, surtout en ce qui concerne l’abus d’alcool chez les adolescents, et approuve les mesures qui visent à prévenir certains comportements. Parmi les organisations de jeunesse, le CSAJ s’oppose à plusieurs mesures prévues de réglementation du marché. Dans le monde du sport, la Ligue nationale suisse de hockey sur glace S.à r.l. rejette toute mesure de ce type en lien avec des manifestations sportives.

Une seconde minorité (11 %) est opposée au PNA. Parmi les partis, l’UDC refuse l’idée

même d’élaborer un programme national sur l’alcool et s’oppose au PNA présenté. Le PDC le rejette sous la forme proposée. Les association faîtières de l’économie le rejettent aussi tel que proposé – notamment pour ce qui est de la réglementation du marché – mais sont en majorité disposées, tout comme le PDC, à appuyer certaines mesures ciblées dans le domaine de la protection de la jeunesse, du dépistage précoce de l’abus d’alcool et du renforcement de la responsabilité individuelle. Une partie des avis négatifs de la branche partage cette position. Parmi les associations faîtières de l’économie, le Centre patronal est hostile à l’idée d’un programme national, qu’il juge inutile, avis qui est aussi celui de la majorité des représentants de la branche opposés au PNA.

De façon générale, les participants réclament une application plus systématique des bases légales existantes. La question du financement du PNA, surtout, suscite des interrogations. Les milieux économiques déplorent en outre de n’avoir pas été suffisamment associés à l’élaboration du programme.