Rapport sur les résultats

l’Union suisse des arts et métiers rejettent le PNA présenté, et en particulier toute nouvelle ingérence dans la liberté du marché, ou restriction des libertés individuelles de l’ensemble de la population, réclament l’application systématique de la législation et des dispositions actuelles et reprochent au PNA proposé de ne tenir aucun compte des efforts déjà entrepris par la branche concernée et de ne pas donner d’indications plus précises sur le financement. Ils se disent néanmoins prêts à chercher ensemble des solutions aux problèmes qui se posent dans le domaine de la protection de la jeunesse, du dépistage précoce de l’abus d’alcool et de l’encouragement de la responsabilité individuelle, ou à soutenir des mesures ciblées en ce sens, pour autant qu’elles soient économiquement défendables. Le Centre patronal ne rejette pas seulement le PNA proposé, mais l’idée même d’élaborer un programme en matière d’alcool au niveau fédéral : ce ne serait ni nécessaire, ni opportun, vu que le problème à combattre ne touche finalement qu’une petite partie de la population, que la législation actuelle est suffisante, et que ni la nécessité ni l’efficacité du programme ne sont établies. Sans compter que la thématique ne relève que partiellement de la compétence de la Confédération.

2 La majorité des représentants de la branche (agriculture, transformation, commerce) (14 avis sur 19) n’approuvent que certains éléments du PNA. Les autres (5 sur 19) le rejettent. Ce soutien partiel se limite surtout aux mesures de prévention comportementale, alors que toute intervention dans l’économie de marché est refusée, de même que toute nouvelle loi ou interdiction, surtout si elle touche l’ensemble de la population. Quelques-uns soulignent que les entreprises de l’« îlot de cherté » qu’est la Suisse devraient autant que possible ne pas se voir imposer de conditions par l’Etat – et surtout être libérées de charges administratives –, la compétitivité internationale devant être maintenue. Du côté des détaillants (Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse [CI CDS], Coop et Denner), on trouve surtout dérangeant que les prescriptions diffèrent d’un canton à l’autre et que le PNA élève encore plus les cantons au rang d’acteurs principaux, alors qu’un programme national nécessiterait plutôt une application homogène dans tout le pays.

Deux des cinq participants opposés au PNA présenté ne rejettent cependant pas l’idée d’un programme national, si celui-ci s’attaque, par des mesures ciblées, efficaces et économiquement défendables, à des problèmes spécifiques, tels que l’abus d’alcool par les adolescents (Groupement suisse des spiritueux de marque, Fédération suisse des spiritueux).

Les trois autres – la Chambre vaudoise des arts et métiers, la Communauté interprofessionnelle des vins de Genève et la Fédération suisse des vignerons (FSV) – refusent non seulement le PNA proposé, mais l’idée même d’élaborer un programme national sur l’alcool, jugé inutile et inopportun du fait que ce problème ne touche qu’une petite partie de la population, que la législation actuelle est suffisante et que ni la nécessité ni l’efficacité du programme ne sont démontrées – outre que la thématique ne relève que partiellement de la compétence de la Confédération.