Rapport sur les résultats

1 Rappel des faits

Le Conseil fédéral a chargé en 2005 l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de faire le point sur la politique nationale en matière d’alcool. Fort de ce mandat, l’OFSP a élaboré, de concert avec les principaux acteurs du domaine, le Programme National Alcool 2008-2012 (PNA), qui définit la vision, les objectifs et les orientations stratégiques de la politique future de la Suisse en la matière. Les sept objectifs principaux et les trois objectifs d’efficacité fixés seront poursuivis au moyen d’activités menées dans dix champs d’action ; 34 mesures distinctes sont proposées pour y parvenir. Le PNA fait en outre le bilan de l’évolution actuelle en matière de consommation d’alcool et dresse un état des lieux de la politique menée aujourd’hui.

2 Objet de l’audition

L’OFSP a mené, du 26 octobre 2007 au 21 janvier 2008, une audition sur le PNA auprès des milieux intéressés. Il a invité 97 destinataires à donner leur avis, les priant de s’exprimer sur les aspects suivants :

a) appréciation générale de la vision, des objectifs et des orientations stratégiques du PNA ;

b) équilibre des mesures esquissées dans le document « Vue d’ensemble des mesures proposées » ;

c) ordre de priorité des mesures proposées ;

d) autres remarques.

Sur ces destinataires, 66 ont répondu. De plus, 32 organisations, qui n’avaient pas été sollicitées, ont remis spontanément leur avis à l’OFSP, lequel a donc reçu en tout 98 réponses. Celles-ci provenaient des cantons (26), de communes ou associations de communes (4), des milieux policiers (3), des partis (6), d’associations faîtières du monde du travail et de l’économie (5), des organisations de la branche (19), d’organisations des domaines santé et dépendances et protection des consommateurs (32), d’organisations de jeunesse (2) et du monde du sport (1). La liste des organisations et institutions qui ont donné leur avis figure en annexe.