Projet

4. Système de gestion

4.2.1 b) 2) Clause fondamentale.

4.2.1 d) 1) Porter une attention particulière aux actifs de type fichiers (art. 3 let. g LPD) et comprendre maître de fichier (art. 3 let. i LPD) pour propriétaire. 4.2.1 e) 4) Toutes les non-conformités doivent être traitées.

4.2.1 f) 2) Inapplicable aux non-conformités.

4.2.1 f) 4) Inapplicable aux non-conformités.

4.2.1 g) Cf. Guide d’implémentation du SGPD en annexe.

4.2.1 h) Inapplicable aux non-conformités.

4.2.3 d) 6) Clause fondamentale.

4.3.1 j) ^Nouveau La liste des fichiers non déclarés (cf. mesure 8.2 de l’annexe) !

5. Responsabilité de la Direction

5.2.1 c) Clause fondamentale.

6. Audits internes du SGPD

6. a) Clause fondamentale.

7. Revue de Direction du SGPD

7.3 c) 4-5) Clauses fondamentales.

7.3 c) 6) Inapplicable aux non-conformités.

8. Amélioration du SGPD

Art. 4 Entrée en vigueur

Les présentes directives entrent en vigueur le … 2008.

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Hanspeter Thür