Rapport explicatif

des camions dont le moment de charge dépasse 400 000 Nm et dont la longueur de flèche est supérieure à 22 m.

La limite de 400 000 Nm pour le moment de charge et celle de 22 m pour la longueur de flèche sont le résultat de négociations entre l’Association suisse des transports routiers (ASTAG), l’Association des entrepreneurs suisses de grues sur pneumatiques (VSPU) et la CNA.

Al. 3

Le nouvel al. 3 correspond à l'actuel al. 2.

Art. 3 Livre de grue et déclaration de conformité

Al. 1, phrase 1

L’expression « livret de contrôle » n’a pas été comprise dans la pratique et confondue le plus souvent avec le « livre de grue ». Superflue, elel peut donc être biffée.

Al. 3, let. c

La nouvelle classification des grues selon l’art. 2, al. 3, nécessite une adaptation de la let. c.

Art. 5, al. 2 et 3

Al. 2

Outre le permis habituel, deux permis différents autorisent la conduite de grues, à savoir le permis d’élève grutier pour la période de sélection et le permis d’élève grutier pour la période des travaux pratiques.

Le nouveau permis d’élève grutier pour la période de sélection permet à l’employeur de déterminer l’aptitude du candidat.

Al. 3

Aucun permis n’est nécessaire pour les travaux de levage exécutés dans le cadre des cours de base et des examens. Aucun permis ne doit être demandé inutilement à des personnes qui utilisent des grues sous la surveillance de professionnels dans un centre de formation.

Art. 9 Octroi du permis d'élève grutier

Al. 1

Ces exigences correspondent à l’actuel al. 2.

Al. 2

Le nouveau concept de formation, qui prévoit deux nouveaux permis d’élève grutier, doit également permettre de réglementer les délais d’obtention de ces permis. Les personnes qui souhaitent utiliser une grue pendant la période de sélection reçoivent à titre unique et sur requête un permis d’élève grutier pour la catégorie correspondante valable au maximum deux mois.

Al. 3

Les personnes qui ont achevé avec succès le cours de base reçoivent à titre unique pour la période de travaux pratiques un permis d’élève grutier de la catégorie correspondante valable au maximum dix mois.