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Consultation 2008/111: Compensation plus rapide des effets de la progression à froid pour l'impôt fédéral direct · 2 pages
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LF sur l’impôt fédéral direct.
Disposition finale de la modification du .................2008
Le Département fédéral des finances décide l'adaptation à l'effet de la progression à froid pour l'année fiscale 2010.