Projet
Consultation 2008/113: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) et du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · 4 pages
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Ordonnance sur l’assurance-maladie RO Art. 9a
Abrogé
II
La présente modification entre en vigueur le 1erjuillet 2009.
... Département fédéral de l'intérieur :