Rapport explicatif
Consultation 2008/113: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) et du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · 3 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance vieillesse et survivants (RAVS)
Modifications prévues pour le 1erjuillet 2009 Commentaire et teneur des modifications
Berne, le 18 décembre 2008