Rapport explicatif
Consultation 2008/113: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) et du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · 8 pages
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Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)
Modifications prévues pour le 1erjuillet 2009 Commentaire et teneur des modifications
Berne, le 18 décembre 2008