Rapport audition
Consultation 2008/20: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (dispositions transitoires pour les appareils électriques) · 6 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
31 janvier 2011