Projet

Ordonnance sur l’énergie (OEne) Modification du

Le Conseil fédéral

arrête ce qui suit:

I

Les appendices 2.2, 2.3, 2.4, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9, 2.10 et 2.11 de l’ordonnance du 7 décembre 19981 sur l’énergie sont modifiés conformément à l’annexe ci-après.

II

Cette modification entre en vigueur au 1^er janvier 2011.

xxx Au nom du Conseil fédéral suisse

La présidente de la Confédération:

Doris Leuthard

La chancelière fédérale: Corina Casanova

1 RS 730.01