Projet et rapport

Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages

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Impmin Impôt sur les huiles minérales

IPS Institut Paul Scherrer

KPAF Kyoto Protocol Adaptation Fund (Fonds d’adaptation sous le Protocole

de Kyoto)

LDCF Least Developed Countries Fund (Fonds pour les pays les moins

développés)

LULUCF Land Use, Land-Use Change and Forestry

Iv.pa. Initiative parlementaire

MDP Mécanisme de développement propre

MOC Mise en œuvre conjointe

MoPEC Modèle de prescriptions énergétiques des cantons

NF3 Fluorure d’azote

N2O Protoxyde d’azote / gaz hilarant

NOx Oxydes d’azote

OcCC Organe consultatif sur les changements climatiques

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OFAG Office fédéral de l’agriculture

OFEN Office fédéral de l’énergie

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFFT Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

OFROU Office fédéral des routes

ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

ORRChim Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques OSubst Ordonnance sur les substances

OWARNA Système d’alerte et d’alarme des intempéries (Optimierung von Warnung

und Alarmierung)

PECC Programme européen sur le changement climatique

PFC Hydrocarbures perfluorés

PIB Produit intérieur brut

PLANAT Plate-forme nationale « Dangers Naturels »

Plan SET Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques

PME Petites et moyennes entreprises

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement

ppm Partie par million

PRG Potentiel de réchauffement global

PRN Pôle de recherche national

RPF Réforme de la péréquation financière

SCCF Special Climate Change Fund (Fonds spécial pour les changements

climatiques)