Projet et rapport

(2) Adaptation aux changements climatiques

Située au cœur des Alpes, dans une région sensible, la Suisse est touchée par les changements climatiques et doit s’adapter aux modifications de la température, des précipitations et du régime des eaux en prenant des mesures appropriées. Actuellement déjà, la Confédération coordonne les mesures d’adaptation au réchauffement climatique dans le cadre de la prévention contre les dangers naturels. Toutefois, les risques liés aux changements climatiques englobent non seulement l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements extrêmes mais aussi les modifications insidieuses qui favorisent la propagation d’agents pathogènes ou qui sont préjudiciables à l’agriculture et à l’énergie hydraulique de par les modifications du régime des eaux qu’elles entraînent. Aussi, une analyse détaillée de la vulnérabilité de la société et de l’économie face au réchauffement climatique, une évaluation des risques ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de mesures appropriées s’avèrent-elles impératives. Des mesures d’adaptation ciblées peuvent abaisser considérablement le coût des dommages. Elles doivent toutefois être réalisées de manière concertée entre la Confédération, les cantons et les particuliers afin d’éviter les doublons.

(3) Recherche et innovation

En l’état actuel de la technique, les problèmes liés au climat ne peuvent pas être entièrement maîtrisés. La recherche et l’innovation sont donc essentielles pour le développement de technologies respectueuses du climat. Elles renforcent en outre la compétitivité de la Suisse. C’est pourquoi le Conseil fédéral veut pouvoir notamment encourager de manière ciblée des installations pilotes et de démonstration ainsi que des analyses de potentiel d’efficacité dans des entreprises. Le transfert de technologies aux pays en développement est en outre un élément important au plan international.

(4) Financement

Dans la variante « objectifs climatiques contraignants », l’économie privée peut fournir une partie de l’effort de réduction requis grâce à l’acquisition de certificats étrangers; la quantité nécessaire et les coûts correspondants dépendront, dans les limites des contingents autorisés, des décisions prises par l’économie privée. Si l’objectif de réduction de 20% est porté à 30% d’ici à 2020, l’effort de réduction supplémentaire exigé devra être couvert par l’acquisition de certificats étrangers. L’achat de certificats étrangers supplémentaires coûterait, aux prix actuels, environ 185 millions de francs par an. Ces dépenses pourraient être couvertes par une affectation partielle de la taxe d’incitation. La variante « étapes contraignantes en vue de la neutralité climatique », nécessite l’acquisition de certificats étrangers pour un montant d’environ 600 millions de francs dont le financement incombe aux importateurs qui le répercutent ensuite sur le consommateur final sous la forme d’une hausse des prix.

Le Parlement examine actuellement, indépendamment des deux variantes, l’initiative parlementaire Hegetschweiler (02.473), qui prévoit une affectation partielle de la taxe sur le CO2 au financement d’un programme d’assainissement des bâtiments. Le 11 novembre 2008, la CEATE-CN a décidé de discuter le projet. Ce financement s’insère dans la variante « objectifs climatiques contraignants » alors que, dans le cas de la variante « étapes contraignantes en vue de la neutralité climatique », un autre financement devrait être trouvé afin que le programme puisse être poursuivi au-delà de 2012.

Quelle que soit la variante adoptée, des moyens à hauteur de 20 millions de francs par an au maximum doivent pouvoir être utilisés pour des mesures ciblées dans le domaine de la recherche et de l’innovation; ces ressources pourraient provenir d’une éventuelle mise aux enchères des droits d’émission. S’ajoutent à cela les dépenses liées au financement