Projet et rapport

Condensé

Le Conseil fédéral soumet, en tant que contre-proposition indirecte à l’initiative populaire fédérale « pour un climat sain », un projet pour l’orientation de la politique climatique suisse après 2012. Le délai pour la prise de position est fixé au 17 mars 2009. Sur la base des résultats de la consultation et de l’état des négociations internationales en cours, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un projet de révision de la loi sur le CO2.

Une politique climatique internationale efficace est d’un intérêt vital pour la Suisse. Si l’on veut éviter des conséquences graves pour l’homme et l’écosystème, les températures mondiales ne devraient pas dépasser de plus de 2°C celles de l’ère préindustrielle. Les scénarios développés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) montrent que si l’on veut pouvoir atteindre cet objectif de 2°C, les rejets de gaz à effet de serre à l’échelle planétaire doivent être réduits de moitié d’ici à 2050 et, que d’ici à la fin de ce siècle, ils ne devraient pas dépasser 1 à 1,5 tonne d’éq.-CO2 par habitant, selon l’évolution démographique. Actuellement, les émissions mondiales s’élèvent à 6,3 tonnes d’éq.-CO2 par habitant.

Indépendamment des efforts de réduction des émissions, des mesures d’adaptation aux changements climatiques sont inévitables, tant dans les pays en développement fortement touchés qu’en Suisse. Les facteurs contribuant au succès de la protection du climat comprennent également la mise à disposition et le développement de technologies à faible taux d’émission. Des ressources nationales et internationales doivent en outre être disponibles pour le financement des mesures de réduction et d’adaptation. Dans ce contexte, le Conseil fédéral veut baser la politique climatique suisse sur quatre piliers conformément à la démarche adoptée au sein du processus de négociation internationale: (1) réduction des émissions, (2) adaptation, (3) recherche et innovation et (4) financement.

(1) Réduction des émissions

Le Conseil fédéral soumet à la discussion deux variantes qui se différencient par les objectifs de réduction et la proportion des réductions d’émissions opérées à l’étranger:

• la variante « objectifs climatiques contraignants »: est axée sur des mesures réalisées sur le territoire national et ses objectifs sont alignés sur ceux de l’UE;

• la variante « étapes contraignantes en vue de la neutralité climatique » est axée sur des mesures réalisées à l’étranger et prévoit une compensation complète des émissions intérieures restantes par des certificats étrangers au plus tôt à partir de 2030.