Rapport sur les résultats
Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 55 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 52Fedlex · Rapport sur les résultats
BKW BKW FMB Energie SA OEE BL Conseil d’Etat du Canton de Bâle-Campagne CT Brandes Brandes Energie AG OEE BS Conseil d’Etat du Canton de Bâle-Ville CT carbotech Carbotech SA EN Cargo Forum Cargo Forum Suisse OET CarPostal CarPostal Suisse SA OET
Cartaseta Cartaseta EN CdC Conférence des directrices et directeurs Cantonaux des finances CT cemsuisse Association suisse de l'industrie du ciment AE
Centre Patronal Centre Patronal AOF CFF Chemins de fer fédéraux, CFF Energie OET CFHA Commission fédérale de l'hygiène de l'air AP Chambre de
commerce des deux Chambre de commerce des deux Bâle
Bâle AE Chiquita Chiquita EN Cité de l’énergie Association Cité de l’énergie OEE
CMDG Centre for the Millennium Development Goals of the United Nations AP COMCO Commission de la concurrence AP constructionsuisse Organisation nationale de la construction AE
Coop COOP Suisse EN CPT Conférence Pierres et Terres AE CTV Centrale thermique de Vouvry SA OEE Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire DTAP et de l’environnement CT ECO SWISS Organisation de l'économie suisse pour la protection de l'environnement OPE
écologie libérale Écologie libérale OPE Economie forestière Economie forestière Suisse AE
economiesuisse economiesuisse AOF ECS Suisse Association Energy Certificate System AP Energie-bois Energie-bois Suisse OEE Energie-Modell Energie-Modell Zürich OEE EPSER Entente suisse pour une politique énergétique raisonnable OEE Ethos Ethos - Fondation suisse pour un développement durable AP Fabriques de verre Association des fabriques de verre suisses AE
FEE Fondation suisse d’éducation pour l’environnement OPE Femmes PDC Direction des femmes PDC suisses PA FEPS Fédération des églises protestantes de Suisse AP FER Fédération des entreprises romandes AOF FH Fédération de l’industrie horlogère suisse AE FME Forum médecine et énergie OEE Fondation Centime
Fondation Centime climatique
climatique AP Fondation de
prévention des
établissements Fondation de prévention des établissements cantonaux d'assurance
cantonaux
d'assurance AP Fortisa SA Fortisa SA EN Forum de l’énergie Forum suisse de l’énergie OEE
Forum PME Forum PME AE FPE Fédération suisse des représentants du personnel de l’économie électrique OEE
52//55 274/2006-01959/27/18/I083-1633