Rapport sur les résultats

Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 55 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 52Fedlex · Rapport sur les résultats

BKW BKW FMB Energie SA OEE BL Conseil d’Etat du Canton de Bâle-Campagne CT Brandes Brandes Energie AG OEE BS Conseil d’Etat du Canton de Bâle-Ville CT carbotech Carbotech SA EN Cargo Forum Cargo Forum Suisse OET CarPostal CarPostal Suisse SA OET

Cartaseta Cartaseta EN CdC Conférence des directrices et directeurs Cantonaux des finances CT cemsuisse Association suisse de l'industrie du ciment AE

Centre Patronal Centre Patronal AOF CFF Chemins de fer fédéraux, CFF Energie OET CFHA Commission fédérale de l'hygiène de l'air AP Chambre de

commerce des deux Chambre de commerce des deux Bâle

Bâle AE Chiquita Chiquita EN Cité de l’énergie Association Cité de l’énergie OEE

CMDG Centre for the Millennium Development Goals of the United Nations AP COMCO Commission de la concurrence AP constructionsuisse Organisation nationale de la construction AE

Coop COOP Suisse EN CPT Conférence Pierres et Terres AE CTV Centrale thermique de Vouvry SA OEE Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire DTAP et de l’environnement CT ECO SWISS Organisation de l'économie suisse pour la protection de l'environnement OPE

écologie libérale Écologie libérale OPE Economie forestière Economie forestière Suisse AE

economiesuisse economiesuisse AOF ECS Suisse Association Energy Certificate System AP Energie-bois Energie-bois Suisse OEE Energie-Modell Energie-Modell Zürich OEE EPSER Entente suisse pour une politique énergétique raisonnable OEE Ethos Ethos - Fondation suisse pour un développement durable AP Fabriques de verre Association des fabriques de verre suisses AE

FEE Fondation suisse d’éducation pour l’environnement OPE Femmes PDC Direction des femmes PDC suisses PA FEPS Fédération des églises protestantes de Suisse AP FER Fédération des entreprises romandes AOF FH Fédération de l’industrie horlogère suisse AE FME Forum médecine et énergie OEE Fondation Centime

Fondation Centime climatique

climatique AP Fondation de

prévention des

établissements Fondation de prévention des établissements cantonaux d'assurance

cantonaux

d'assurance AP Fortisa SA Fortisa SA EN Forum de l’énergie Forum suisse de l’énergie OEE

Forum PME Forum PME AE FPE Fédération suisse des représentants du personnel de l’économie électrique OEE

52//55 274/2006-01959/27/18/I083-1633